Assurance-move > Comprendre l'assurance

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Assurance-move
Vous trouverez sur ce site des questions et réponses portent sur l'assurance vie et ses dérivés offerts par les compagnies privées d'assurance vie, ainsi qu'un guide complet sur l'assurance malade, habitat et voyage pour être bien assuré.

www.assurance-move.com | Détails | Hits : 0 |

Régime fiscal des contrats d'assurances -
Le régime fiscal des contrats d'assurances instituant une taxe spéciale dite « taxe sur les assurances ».
La taxe est supportée par les assurés, mais perçue par les sociétés et reversée au Trésor.
les modalités de reversement de la taxe par les sociétés d'assurances au Trésor. Les sociétés doivent effectuer des versements trimestriels dans les vingt premiers jours de chaque trimestre au titre du trimestre précédent et procéder, le 31 mai de chaque année au plus tard, à la liquidation générale de la taxe ... - Assurances de personnes

Assurance à adhésion obligatoire -
C'est la souscription par un ou plusieurs établissements, entreprises ou organismes, ayant un objet principal autre que cette souscription. Ce qui exclut les groupes artificiels.
Le contrat à adhésion obligatoire exige la réunion de certaines conditions : Groupe de 75 0/0 au moins de l'effectif assurable, ou 75 0/o d'une fraction de celui ci définie en fonction d'un critère objectif, autre que l'âge et notamment de la qualification, de l'ancienneté, du revenu professionnel, de la classe ou ... - Assurances de personnes

Droits de l'assuré -
Les droits de l'assuré sont : Désigner le bénéficiaire du contrat :
Cette désignation est faite par stipulation (art. 63) mais aussi par testament .
« En cas de désignation d'un bénéficiaire par testament, (le paiement des sommes assurées fait à celui qui sans cette désignation, y aurait eu droit, est libératoire pour l'assureur de bonne foi. » Révoquer le bénéficiaire :
« Tant que l'acceptation n'a point eu lieu, le droit de révoquer cette stipulation n'appartient qu'au stipulant et ne peut, en ... - Assurances de personnes

Les obligations découlant du contrat -
Obligations de l'assuré Paiement de la prime :
La prime est payable par l'assuré souscripteur ou le contractant, cependant toute personne ayant un intérêt peut se substituer au contractant pour payer les primes.
Les primes sont payables selon les périodes convenues lorsqu'elles sont échelonnées, et en une seule fois lorsqu'il s'agit de prime unique.
Les primes sont quérables et non portables. Défaut de paiement de la prime et ses conséquences :
En cas de non paiement de la prime par l'assuré, ... - Assurances de personnes

Règles spéciales quant à la teneur et à la rédaction du contrat -
Règles spéciales de rédaction Règles générales :
Ce sont les règles édictées. Règles spéciales
Ces règles sont fixées .
Ces règles concernent d'une part les indications obligatoires qui doivent être portées sur la police, d'autre part les clauses possibles et les clauses interdites. La clause à ordre relative au bénéficiaire est admise, tandis que la clause au porteur est interdite.
« La police d'assurance sur la vie doit indiquer, outre les énonciations mentionnées .
1° Les nom, prénoms et date de ... - Assurances de personnes

L'assurance mixte -
Les assurances mixtes sont ainsi appelées parce qu'elles procèdent à la fois de l'assurance en cas de décès et de l'assurance en cas de vie.
Les formules auxquelles elles se prêtent sont nombreuses. Les principales sont : L'assurance mixte proprement dite sur une ou deux têtes :
L'assurance mixte est ainsi appelée parce que le capital peut être réglé aussi bien en cas de décès qu'en cas de vie. L'assureur s'engage en effet à payer un capital soit au bénéficiaire (qui est généralement l'assuré), s'il ... - Assurances de personnes

L'assurance rente-éducation -
L'assurance rente éducation est un contrat qui comporte, moyennant le paiement des primes stipulées, le versement d'une rente à partir du décès de l'assuré et jusqu'à la date d'expiration du contrat, à condition que le décès de l'assuré se produise avant cette date.
Le paiement de la rente sera effectué tous les ans, le premier versement des arrérages annuels aura lieu à la fin de l'année d'assurances au cours de laquelle l'assuré sera décédé, le second versement un an après et ainsi de suite d'année en ... - Assurances de personnes

Principales formules d'assurances sur la vie -
Les combinaisons d'assurances sur la vie sont extrêmement nombreuses. Les assureurs ont cherché à adapter les contrats aux divers besoins des individus, compte tenu de leur âge, de leur situation de famille, de leur rang social, de leurs ressources, ainsi que des circonstances économiques.
Toutefois les différentes variétés se ramènent à trois types ou catégories d'assurances : les assurances en cas de décès, les assurances en cas de vie, les assurances mixtes. L'assurance en cas de décès ... - Assurances de personnes

Généralités sur les contrats d'assurances de personnes -
L'assurance de personnes n'est pas un contrat d'indemnité :
Elle est uniquement une promesse de capital, qui n'a pas d'autre limite que le capital promis, car les raisons d'ordre public, qui servent de base au principe indemnitaire dans les assurances de dommages, ne se rencontrent pas dans les assurances de personnes.
Il n'y a pas lieu en effet de redouter les sinistres volontaires, non seulement dans les assurances en cas de vie, mais même dans les assurances contre les accidents et dans ... - Assurances de personnes

De la competence et de la prescription en matiere de contrat d'assurance -
La compétence Pour toutes les catégories d'assurances
Dans toutes instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues, le défendeur sera assigné devant le tribunal du domicile ou de la résidence de l'assuré, et à défaut devant le tribunal du domicile de l'assureur de quelque espèce d'assurance qu'il s'agisse. En matière d'immeubles ou de meubles par nature
Le défendeur sera assigné devant le tribunal de la situation des objets assurés. En matière d'assurance contre les accidents de ... - Assurance dommages

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